Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de réservation, paiement, annulation, livraison et utilisation des prestations et produits proposés.

2.Prestations proposées

Séances individuelles de massages bien-être et acupression libération émotionnelle.
Programmes personnalisés sur 3 mois.
Abonnements (trimestriel, semestriel, annuel).
Vente de produits bien-être : parfums, huiles essentielles, infusions… à réserver en ligne et retirer au cabinet.

3. Réservation et paiement

Réservation et paiement en ligne ou par contact direct pour séances, programmes et abonnements.
Produits réservables en ligne mais payables et à retirer au cabinet.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, chèque, espèces.
Toute réservation implique acceptation entière des présentes CGV.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent évoluer. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur lors de l’achat.

Mes tarifs sont consultables sur la page dédiée de ce site https://emilielibert-parleslueurs.fr/contact/ ou sur simple demande.

Les tarifs des séances individuelles, programmes et abonnements, ainsi que des produits proposés à la vente, sont exprimés en euros TTC.
Sauf mention contraire, aucune TVA n’est applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts (micro-entrepreneur).
Les frais éventuels (déplacement, kits, etc.) sont précisés lors de la commande ou du devis.
Je me réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs, mais le montant facturé correspondra toujours au tarif en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.

5. Durée d’engagement et modalités d’annulation

Durée d’engagement

La durée d’engagement pour les programmes, forfaits ou abonnements est précisée lors de la commande et détaillée dans la confirmation fournie au client.
Toute séance réservée isolément est valable uniquement à la date choisie lors de la réservation, sauf accord préalable écrit pour un report.
En cas de programme ou abonnement, la durée d’engagement débute à la première séance et s’étend sur la période indiquée. Les séances comprises au sein d’un forfait doivent être effectuées dans cette période.
En cas de non-réalisation totale ou partielle des séances dans la période impartie du fait du client, celles-ci seront considérées comme dues et non reportables à l’année suivante, sauf cas de force majeure dûment justifié.

A noter: L’abonnement annuel de 12 séances est valable pour une période de 12 mois à compter de la date de souscription. Afin de s’adapter aux contraintes personnelles, le titulaire peut utiliser son abonnement sur une période portée exceptionnellement à 18 mois. Passé ce délai, les séances non réalisées seront considérées comme perdues, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par certificat médical ou autre document officiel.

Sur le même principe, l’abonnement de 3 séances est utilisable sur 3 mois, étendus à 5 mois maximum à compter de la date de souscription. L’abonnement de 6 séances est utilisable sur 6 mois, étendus à 8 mois maximum à compter de la date de souscription.

Annulation, modification ou report

Toute annulation ou report de séance doit être signalé au minimum 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance pourra être facturée ou décomptée du forfait ou abonnement souscrit.
Le client peut demander le report d’une séance en cas d’empêchement justifié, sous réserve de disponibilité et dans le cadre de la période d’engagement prévue.
Toute annulation de programme ou d’abonnement en cours d’exécution n’entraîne pas de remboursement, sauf cas de force majeure démontré (hospitalisation, déménagement hors région, etc).
En cas de non-paiement d’une échéance prévue (pour les paiements échelonnés), l’accès aux séances ou produits peut être suspendu jusqu’au règlement total.

Annulation par le professionnel

En cas d’indisponibilité exceptionnelle ou force majeure de la part du praticien, la séance sera reportée sans frais pour le client, à une date convenue d’un commun accord.
Si le programme ne peut être réalisé pour des raisons relevant du praticien, les séances non réalisées seront intégralement remboursées.

Cas particuliers

Les abonnements annuels ou forfaits ne sont pas transférables à un tiers, sauf accord express du praticien.
Toute séance non honorée et non annulée dans les délais sera considérée comme réalisée et facturée, sauf justificatif valable.
Les conditions d’annulation et de report sont également valables pour les prestations et ateliers collectifs éventuellement organisés.

6. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter des contrats conclus à distance, sauf si la séance a lieu avant ce délai, auquel cas vous acceptez la renonciation expresse à ce droit.

Formulaire de rétractation disponible ici :

Formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez annuler votre contrat dans le délai légal de 14 jours, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer)

À :

Emilie Libert Reynaud

[Adresse complète]

Email : [Adresse mail professionnelle]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou l’achat de produit suivant :

Commandé le : [date]
Nom du client : [votre nom]
Adresse du client : [votre adresse]

Signature : ___________________

Date : _______________________

7. Limitation de responsabilité

Je m’engage à réaliser mes prestations avec sérieux, bienveillance et compétence :

Mon obligation est une obligation de moyen, et non de résultat.

Cela signifie que je mets tout en œuvre pour vous accompagner dans votre bien-être, mais je ne peux garantir un résultat spécifique, celui-ci dépendant de nombreux facteurs individuels.

Sont de ma responsabilité :

La qualité professionnelle et le bon déroulement des séances et programmes.
Le respect de la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
La transmission claire des informations, consignes et conseils liés aux prestations.

Relèvent de la responsabilité du client :

Avoir consulté préalablement la liste des contre-indications aux massages, disponible sur la page du site https://emilielibert-parleslueurs.fr/deontologie-contre-indications/
Avoir pris connaissance et accepté le code de déontologie, accessible sur la page https://emilielibert-parleslueurs.fr/deontologie-contre-indications/
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du questionnaire préalable et du suivi.
Respecter les consignes données avant, pendant et après les séances.
Choisir les prestations et produits en fonction de ses besoins et limites personnelles.
Consulter un professionnel de santé avant toute démarche si nécessaire.
Régler les sommes dues selon les modalités convenues.

En acceptant les prestations, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces éléments et accepté les limites inhérentes à la nature non thérapeutique des massages proposés.

8. Médiation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après m’avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de ma part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ma société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

9. Politique de confidentialité (RGPD)

9.1. Données collectées

Je collecte les données personnelles nécessaires au suivi : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, historique de rendez-vous et achats, et données sensibles liées à la santé ou tout autre renseignement que le client juge utile de porter à ma connaissance dans le cadre de son suivi.

9.1 bis. Données sensibles

Certaines données que je peux être amenée à collecter sont considérées comme des données « sensibles » au sens du RGPD.

Il s’agit notamment des informations concernant votre état de santé, vos antécédents médicaux, vos allergies, ou toute autre donnée relative à votre vie sexuelle ou orientation sexuelle recueillie dans le cadre de votre accompagnement.

Ces données bénéficient d’une protection renforcée car elles sont susceptibles d’entraîner des discriminations ou porter atteinte à votre vie privée si elles étaient divulguées. Leur collecte et leur traitement nécessitent votre consentement explicite et écrit.

Modèle de formulaire:

Formulaire de consentement au traitement des données sensibles

Dans le cadre de ses prestations, Emilie Libert Reynaud est amenée à collecter et traiter des données personnelles sensibles, notamment concernant votre santé, pour assurer un suivi adapté et sécurisé.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ces données font l’objet d’une protection renforcée et ne seront utilisées qu’aux fins strictement nécessaires à votre accompagnement.

Je, soussigné(e),

Nom : _____________________

Prénom : __________________

autorise Emilie Libert Reynaud à collecter, traiter et conserver mes données sensibles relatives à ma santé dans le cadre de sa prestation de massage énergétique et d’acupression libération émotionnelle.

Je comprends que ce traitement est nécessaire pour la bonne réalisation des séances et que je peux retirer mon consentement à tout moment en le signalant par écrit.

Fait à : ___________________

Le : _____________________

Signature : ____________________

9.2. Finalités du traitement

Les données personnelles que je collecte sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

Gestion administrative : traitement des dossiers clients, facturation, suivi des paiements et gestion comptable.
Prise de rendez-vous : planification, confirmation, modification et annulation des séances, programmes ou abonnements.
Suivi des commandes : gestion des ventes, réservations et retraits des produits proposés à la vente, ainsi que le suivi de l’exécution des prestations contractées.
Communication commerciale : envoi d’informations relatives à l’activité (newsletters, offres promotionnelles, nouveautés, événements), uniquement après avoir recueilli votre consentement explicite préalable.
Amélioration des services : analyse anonyme des données collectées pour améliorer la qualité des prestations et l’expérience utilisateur.
Respect des obligations légales : conservation des données dans le cadre des réglementations applicables, telles que le code du commerce et obligations fiscales.

Je m’engage à ne pas utiliser vos données pour d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sans vous en informer au préalable et recueillir votre consentement si nécessaire.

9.3. Base légale

Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs fondements juridiques :

Consentement : lorsque cela est nécessaire, notamment pour l’envoi de communications commerciales (newsletters, offres), vous avez expressément accepté que je puisse utiliser vos données à cette fin. Ce consentement est recueilli via un formulaire ou une case à cocher spécifique et vous pouvez le retirer à tout moment.
Exécution d’un contrat : les données sont nécessaires à l’exécution des contrats vous liant à moi, notamment pour la réservation, la réalisation des séances, programmes, abonnements, ainsi que la vente et la livraison des produits. Sans ces données, il ne m’est pas possible de fournir mes services.
Respect d’une obligation légale : certaines données sont conservées afin de respecter les impératifs légaux et réglementaires en vigueur (par exemple conservation des factures pour la durée légale).
Intérêt légitime : pour la gestion interne et la sécurité de mes services et de mes systèmes d’information, dans le respect de vos droits et libertés.

9.4. Destinataires et conservation

Seule moi-même ai accès à ces données, conservées dans un environnement sécurisé pendant maximum 3 ans.

9.5. Droits des personnes concernées

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, rectification, suppression, limitation, portabilité ou opposition en contactant : contact@emilielibert-parleslueurs.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

9.6. Consentement pour les données sensibles

Un consentement écrit explicite est demandé avant le traitement de données sensibles. Un formulaire est remis en début de séance pour accord.

Modèle pour un formulaire

Consentement éclairé pour la collecte et le traitement des données sensibles

Pour assurer la qualité de mes prestations, je pourrai être amenée à collecter des données relatives à votre santé. Ces données seront traitées de manière strictement confidentielle conformément au RGPD.

Je soussigné(e) [Nom, Prénom] accepte que mes données de santé soient collectées et utilisées uniquement dans le cadre du suivi de mes soins par Emilie Libert Reynaud.

Fait à : [lieu]

Le : [date]

Signature : ______________________

9.7. Détails complets

La politique complète est consultable ici : https://emilielibert-parleslueurs.fr/mentions-legales